Le Cabinet

SECTION 1 : COMPOSITION

Article 2 : Le Cabinet du Ministre, Chef du département comprend :

    le Directeur de Cabinet ;
    les Conseillers techniques ;
    l’Inspection technique des services ;
    la Cellule des chargés de mission ;
    les Secrétariats techniques ;
    les Secrétariats permanents ;
    le Secrétariat particulier ;
    le Protocole ;
    la Sécurité.

SECTION 2 :  ATTRIBUTIONS

Article 3 : Le Directeur de Cabinet est chargé :

    d’assurer la coordination des activités du Cabinet du Ministre ;

    d’assister le Ministre dans la gestion des affaires réservées et confidentielles et de traiter tout dossier qu’il pourrait lui confier ;

    d’assurer les contacts officiels avec les Cabinets ministériels et les Institutions.

Article 4 :   Le Directeur de Cabinet est nommé par décret en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre. Il est placé hors hiérarchie administrative et assisté d’un Assistant de cabinet nommé par arrêté du Ministre.

Article 5 :    Les Conseillers Techniques assurent l’étude et la synthèse des dossiers

                   qui leurs sont confiés.

Article 6 :   Les Conseillers techniques, au nombre de cinq (05), sont désignés en raison de leurs compétences techniques et nommés par décret en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre.

         Ils dépendent directement du Ministre et sont placés hors hiérarchie administrative.

Article 7 :   L’Inspection technique des services veille à l’application de la politique du département, assure le suivi-conseil et le contrôle du fonctionnement des services, des projets et programmes. A ce titre, elle est chargée :

    de l’appui conseil pour l’élaboration des programmes d’activités des services, projets et programmes ;

    du contrôle de l’application des textes législatifs, réglementaires et des instructions administratives régissant le fonctionnement administratif, financier et comptable des services, projets et programmes ;

    des investigations relatives à la gestion administrative, technique et financière des services, projets et programmes ;

    de l’étude des réclamations des administrés et des usagers des services, des projets et des programmes ;

    de la lutte contre la corruption au sein du ministère.

Article 8 :   Le pouvoir de contrôle et de vérification de l’Inspection technique des services s’exerce aussi bien à priori qu’à posteriori sur les structures centrales, les structures rattachées, les structures déconcentrées et les structures de missions placées sous la tutelle du Ministère.

L’Inspection technique des services dresse à cet effet,des rapports de contrôle et de vérification à l’attention du Ministre.

Article 9 :   L’Autorité Supérieure de Contrôle d’Etat est ampliataire de tous les rapports d’inspection technique des services, des Projets et des Programmes.

Article 10 : L’Inspection technique des services est dirigée par un Inspecteur général des services nommé par décret en Conseil des Ministres.

L’Inspecteur Général des Services relève directement du Ministre. Il est placé hors hiérarchie administrative et bénéficie des mêmes indemnités que les Conseillers Techniques.

L’Inspecteur Général des services est assisté d’Inspecteurs techniques au nombre de dix (10) au maximum, nommé par décret en Conseil des Ministres.

Article 11 :          L’Inspecteur Général des Services et les Inspecteurs techniques sont

choisis parmi les cadres supérieurs en raison de leurs compétences techniques et de leur moralité.

Les Inspecteurs techniques bénéficient des mêmes indemnités que les Directeurs généraux des services.

Article 12 :          La Cellule  des Chargés  de mission  regroupe  des  hauts cadres  du                         département, notamment ceux ayant occupé de hautes fonctions politiques

et/ou administratives et qui rejoignent le Ministère de l’Agriculture et de la Sécurité Alimentaire en fin de mandat.

Ils assurent l’étude et l’analyse des dossiers spécifiques qui requièrent une bonne connaissance de l’Administration publique et qui leur sont confiés par le Ministre.

Ils bénéficientdes mêmes indemnitésque les chargés de mission du Premier Ministère.

Article 13 : Les Secrétariats Techniques sont créés pour exécuter des missions conjoncturelles ou temporaires du Ministère.

De par leur caractère temporaire, ils ne peuvent excéder cinq (5) ans d’existence. A terme, ils s’intègrent dans la structure permanente du ministère.

Placé sous l’autorité d’un Secrétaire Technique, le Secrétariat technique se divise en départements. Le Secrétaire technique est nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre et a rang de Conseiller technique.

Les chefs de département de la structure de mission sont nommés dans les mêmes conditions que le Secrétaire technique et ont rang de Directeur de services centraux.

Article 14 : Les Secrétariats permanents sont des structures mises en place en vue de piloter des volets sensibles et d’ordre stratégique des missions assignées au Département. Ils ne doivent pas empiéter sur les attributions des structures permanentes du ministère.

Placés sous l’autorité d’un Secrétaire permanent, le Secrétariat permanent se subdivise en départements.

Le Secrétaire permanent est nommé par décret pris en conseil des Ministres sur proposition du Ministre et a rang de Conseiller technique.

Les chefs de département du Secrétariat permanent sont nommés dans les mêmes conditions que le Secrétaire permanent et ont rang de Directeur de services centraux.

Article 15 :          Les Secrétariats permanents du Ministère de l’Agriculture et de la Sécurité Alimentaire sont :

    le Secrétariat Exécutif du Conseil National de Sécurité Alimentaire

    (SE-CNSA) ;

    le Secrétariat Permanent de la Coordination des Politiques Sectorielles

    Agricoles (SP/CPSA).

Article 16 :Le Secrétariat Exécutif du Conseil National de Sécurité Alimentaire (SE-CNSA) est dirigé par un Secrétaire Exécutif qui a rang de Conseiller technique. Il est nommé par décret en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre.

Article 17 :Le Secrétariat Exécutif du Conseil National de Sécurité Alimentaire (SE-CNSA) a pour mission principale de contribuer à la Sécurité alimentaire et nutritionnelle. A ce titre, il dispose des attributions suivantes :

    assurer la coordination opérationnelle, lesuivi de la mise en œuvre et l’évaluation des décisions du Conseil National de Sécurité  Alimentaire ;

    coordonner  et animerledispositif national de sécurité alimentaire et nutritionnelle ;

    coordonner la gestion des stocks de sécurité alimentaire ;

    mettreen cohérence les programmes nationaux de sécurité alimentaire et ceux du Comité Inter-Etat de lutte contre la sécheresse au sahel (CILSS), de l’Union Monétaire Ouest Africain (UEMOA)et de la Communauté économique des Etat de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO) ;

    définir et mettre en œuvre la politique d’intervention des Organisations sous-régionales en matière de sécurité alimentaire au niveau national ;

    assurer la coordination et la gestion des aides alimentaires dans le cadre des appuis aux groupes vulnérables ;

    assurer la gestion administrative et financière du SE-CNSA.

Article 18 :          Le Secrétariat Permanent de la Coordination des Politiques Sectorielles Agricoles (SP/CPSA) est dirigé par un Secrétaire Permanent qui a rang de Conseiller technique. Il est nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre.

Article 19 :Le Secrétariat Permanent de la coordination des politiques sectorielles agricoles (SPCPSA) dispose des attributions suivantes :

    formuler, coordonneret mettreen cohérence les politiques sectorielles agricoles ;

    assurer le suivi et l’évaluation stratégiques des politiques sectorielles agricoles ;

    promouvoirla concertation entre les acteurs et les partenaires du développement rural ;

    appuyer la mise en œuvre des politiques, des stratégies, des plans d’actions et des programmes de développement rural ;

    mettreen cohérence les programmes nationaux de développement du secteur agricole et rural avec les engagements pris par l’Etat dans le cadre des institutions supranationales et en premier lieu avec ceux de l’UEMOA et de la CEDEAO ;

    apporter un conseil stratégique aux Ministres du Secteur rural en vue de définir et d’animer au quotidien une vision partagée pour le développement rural ;

    appuyer la recherche de financement pour la mise en œuvre des programmes de développement rural ;

    suivre la mise en œuvre des réformes du secteur ruralainsi que l’évolution dudit secteur ;

    assurer la gestion administrative et financière du SP/CPSA.

Article 20 :Le Secrétariat particulier assure la réception et l’expédition du courrier confidentiel et réservé du Ministre. Il organise l’emploi du temps du Ministre. Il est dirigé par un Secrétaire particulier nommé par arrêté du Ministre.

Article 21 : Le protocole est chargé, en relation avec le protocole d’Etat, de l’organisation des cérémonies, des audiences et des déplacements officiels du Ministre. Il est nommé par arrêté du Ministre.

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